ART. 5	N°CL448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL448
présenté par
M. Hammouche, Mme Essayan, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Barrot, M. Laqhila, M. Bourlanges, M. Garcia et M. Mathiasin
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le mot : « accompagnés », la fin du IV de l’article L. 723‑2 est supprimée ;
« 1° ter Au dernier alinéa de l’article L. 723‑3, les mots : « ou de sa minorité » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de prendre en compte effectivement la vulnérabilité des mineurs isolés telle qu’elle figure dans la loi du 29 juillet 2015 qui transpose les directives européennes en matière d’asile.
Les mineurs isolés doivent bénéficier de temps pour préparer leur dossier, et doivent être entendus par une juridiction collégiale. Ces impératifs sont donc incompatibles avec leur placement en procédure accélérée.