ART. 16	N°CL460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Retiré
AMENDEMENT N°CL460
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, M. Hammouche et M. Laqhila
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« intéressé »,
insérer les mots :
« accompagné de son interprète, si besoin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer à l’étranger un accès effectif à la procédure en rendant possible sa pleine compréhension de son audition devant le juge des libertés et de la détention.