ART. 9	N°CL478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL478
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, après le mot :
« office »,
insérer les mots :
« français de l’immigration et de l’intégration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.