ART. 9	N°CL481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL481
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« demandeur »,
insérer les mots :
« d’asile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.