ART. 9	N°CL488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL488
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’en faciliter l’instruction »,
les mots :
« de faciliter l’instruction des demandes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.