ART. 9	N°CL491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL491
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, après le mot :
« orientation »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article L. 345‑2 du code de l’action sociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.