ART. 8	N°CL492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL492
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« rétention »,
insérer le mot :
« administrative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.