ART. 16	N°CL518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL518
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 14
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre une réponse graduée. La période de rétention administrative pour la plupart des cas restera de 45 jours. Cependant, pour ceux qui font des manœuvres dilatoires, cette rétention pourra être prolongée jusqu’à trois périodes successives de 15 jours pour atteindre une durée de rétention totale maximale de 90 jours.