ART. 16	N°CL522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL522
présenté par
M. Orphelin, Mme Dupont, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Gaillot, M. Galbadon, Mme Guerel, Mme Janvier, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, M. Martin, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Molac, Mme Mörch, M. Nadot, Mme O’Petit, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock et Mme Wonner
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le deuxième alinéa du III de l’article L. 551‑1 est complété par les mots : « pour un étranger accompagné d’un mineur se situant en France métropolitaine ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre fin à la mise en rétention d’enfants mineurs en France métropolitaine