ART. PREMIER	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Brochand, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Peltier, M. Straumann et M. Masson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose une réforme des cartes de séjour « protection subsidiaire » et « apatridie » qui fixe la durée du titre à 4 ans dès la première admission au séjour. Cette mesure renforce encore l’attractivité de notre pays pour le dépôt de demandes d’asile, à un moment où il est indispensable de réduire les arrivées sur notre sol à leur minimum, parce que notre pays n’est plus en mesure d’intégrer correctement les nouvelles personnes qui arrivent.