ART. 3	N°CL552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL552
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction actuelle de l’article 752-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui précise que l’enfant mineur peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint par ses ascendants directs au premier degré.