ART. 6	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M. Peltier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Teissier, M. Viala et M. Cordier
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants :
« 1° L’article L. 731‑2 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 731-2. – Aucun recours ne peut être formé contre une décision de rejet d’une demande d’asile prise par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. La décision de rejet d’une demande d’asile de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides vaut obligation de quitter le territoire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure permettrait de faire obstacle au dépôt, postérieurement, d’une autre demande de titre, et de désengorger les guichets de demande d’asile.