ART. 16	N°CL560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL560
présenté par
M. Mathiasin et M. Hammouche
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 13 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver la durée maximale actuelle de rétention.
En effet, l’objectif de la rétention administrative est l’éloignement. Or, lorsqu’une mesure d’éloignement est prise, c’est dans les 15 premiers jours de la rétention dans la quasi-totalité des cas.
Retenir une personne plus longtemps ne permettrait pas d’aboutir à l’objectif poursuivi. L’étranger serait alors, sans cause, privé de liberté, ce qui n’est pas admissible en France, pays des libertés, patrie des droits de l’homme. Les conséquences sur son moral et son état de santé seraient désastreuses.