ART. 8	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M. Peltier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala et M. Descoeur
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Tout recours pour les demandes d’asile en provenance de pays d’origine sûre est refusé. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour préserver le droit d’asile, et parce que notre pays ne peut accueillir dignement et avec de bonnes perspectives d’intégration toutes les personnes qui souhaitent y vivre, Il est indispensable d’instaurer une stricte limitation du droit d’asile aux seules victimes réelles et avérées de persécution dans le pays d’origine, qui devront avoir sollicité l’asile avant leur entrée sur le territoire. La notion de pays tiers sûr est un excellent critère de recevabilité des demandes. Il faut la réintroduire, en refusant les recours des demandeurs d’asile venant de pays considérés comme sûrs par l’Union européenne.