ART. 16	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Tombé
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M. Peltier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »,
les mots :
« cent quatre-vingts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de porter la durée maximale de rétention des immigrés en situation irrégulière à 180 jours au lieu des 90 proposés par le gouvernement. Le placement en rétention des étrangers contrôlés en situation irrégulière doit devenir la règle et non plus l’exception. Le budget 2018 ne va pas au bout de la logique puisqu’il consacre 45.8 millions d’euros aux CRA alors que 61.3 millions d’euros ont été exécutés à cet effet en 2016.