APRÈS ART. 19	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M. Peltier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Teissier, M. Cordier et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre V du même code est complété par un article L. 521‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 521‑6. – Les étrangers incarcérés ou représentant une menace pour l’ordre public font systématiquement l’objet d’une procédure d’expulsion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que notre pays souffre d’une importante surpopulation carcérale et que notre dette publique explose, nous ne pouvons garder dans nos prisons des étrangers qui troublent l’ordre public et portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.