ART. 12	N°CL692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL692
présenté par
M. Clément, Mme Krimi, Mme Bagarry, Mme Granjus, M. Causse, M. Nadot et Mme Rilhac
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ARTICLE 12
Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du I, les références : « 3°, 5°, 7° ou 8° du » sont remplacées par les mots : « cas visés au » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement de cohérence.