ART. 9	N°CL723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Tombé
AMENDEMENT N°CL723
présenté par
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Degois, M. Folliot, Mme Trisse, Mme Lardet, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Fontenel-Personne et M. Ardouin
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : 
« OFII » 
le mot :
« Office français de l’immigration et de l’intégration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel