ART. 3	N°CL752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL752
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Asile et Immigration n’est qu’un texte purement administratif sans vision politique, sans fermeté, sans réponses concrètes et efficace. Même si je suis prête à soutenir des « ajustements techniques » qui n’est pas à la hauteur du défi migratoire.
Pire encore le texte qui nous sera présenté comporte des menaces pour notre pays car il risque de créer un véritable appel d’air.
Rien, dans le projet, n’indique une volonté de limiter le volume des flux migratoires. Certaines dispositions relatives à l’asile, élargissent, au contraire, le champ des possibilités. C’est le cas de l’article 3 du chapitre 1 qui prévoit l’octroi de titres de séjour non seulement aux parents, mais aussi aux frères et sœurs des mineurs réfugiés. Nous devons nous opposer à tout élargissement du champ des possibilités de l’immigration humanitaire ou familiale. Alors que le nombre de demandeurs d’asile a doublé en dix ans et atteint un niveau sans précédent (plus de 100 000 en 2017), il est déraisonnable de prendre des mesures susceptibles d’en augmenter encore le nombre.
L’extension du regroupement familial pour les mineurs réfugiés à tous les collatéraux et non plus seulement à leurs ascendants va constituer un appel d’air extraordinairement dangereux. Des filières de passeurs vont s’organiser et commercialiser l’arrivée de toute une famille par des mineurs réfugiés.