ART. 16	N°CL822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL822
présenté par
M. Boudié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 16
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots : 
« et sa durée maximale ne peut excéder quatre-vingt-dix jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, à combiner avec l’amendement suivant portant également sur l’alinéa 16 de l’article 16, a pour objet la modification du régime de la rétention administrative, qui serait ainsi portée à un maximum de 90 jours. Elle serait séquencée de la manière suivante, chaque prolongation étant soumise à l’autorisation du juge des libertés et de la détention :
– les deux premières phases, de 2 et 28 jours, demeureraient inchangées par rapport à aujourd’hui ;
– la troisième phase, de 15 jours comme aujourd’hui. L’administration pourrait la solliciter lorsque l’éloignement a été rendu impossible en raison d’un défaut de moyens de transports, ou lorsque le laissez-passer consulaire de l’étranger n’a pas encore été délivré par les autorités de son pays d’origine alors que l’administration peut raisonnablement penser que tel sera prochainement le cas ;
– un « rebond », de trois fois 15 jours, afin de prévenir les éventuelles manœuvres dilatoires décrites dans le projet de loi initial et d’attendre, le cas échéant, que parviennent les documents consulaires lorsqu’il est établi que ceux-ci seront délivrés dans un très bref délai.