ART. 9	N°CL878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL878
présenté par
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Clément, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Amadou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cariou, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Kervran, M. Mbaye, M. Molac, M. Nadot, Mme O, Mme O’Petit, M. Pellois, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Trisse
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ARTICLE 9
 
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le demandeur peut formuler un souhait relatif à la région d’accueil. Ce souhait est pris en compte en fonction des capacités d’hébergement disponibles dans cette région. Lorsque ce souhait est justifié par un hébergement par ses propres moyens, l’Office français de l’immigration et de l’intégration satisfait à la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit la possibilité de réorienter le demandeur d’asile vers d’autres régions que celle dans laquelle il séjourne au moment où il entame la procédure de demande d’asile. Cette mesure permettra une meilleure répartition des demandeurs sur le territoire et un meilleur accueil.
Toutefois, il convient de s’assurer que cette orientation ne contrevient pas aux attaches qu’a pu déjà créer le demandeur dans le territoire où il a déposé sa demande et à son intégration dans cette région.
Le présent amendement vise à permettre au demandeur de formuler un choix, qui sera respecté en fonction des capacités d’hébergement dans la région demandée.
De plus, dans le cas où le demandeur serait hébergé par ses propres moyens, cet amendement vise à lui donner la possibilité de se maintenir dans la région, afin de lui permettre de continuer à s’intégrer dans ce territoire.