APRÈS ART. 33	N°CL888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL888
présenté par
M. Boudié, M. Taché, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Au 3° de l’article 21‑18 du code civil, le mot : « exceptionnel » est remplacé par le mot : « réussi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En moyenne, il faut compter une douzaine d’années entre l’arrivée en France et l’obtention de la nationalité française, ce qui pose question. La logique selon laquelle le parcours d’intégration, sur le plan administratif, passe nécessairement par une carte pluriannuelle puis une carte de résident, avoir de pouvoir s’engager dans l’acquisition de la nationalité, doit être réinterrogée. Cet amendement propose de remplacer la notion de « parcours exceptionnels d’intégration », qui peut faire l’objet d’interprétations différentes suivant les préfectures, par celle plus objectivable de « parcours réussi d’intégration ».