TITRE	N°CL921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Retiré
AMENDEMENT N°CL921
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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TITRE
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« et un droit d’asile effectif »
les mots :
«, un asile garanti et une intégration effective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la modification de l’intitulé du projet de loi afin qu’y apparaisse l’objectif d’intégration des étrangers à côté de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie de l’exercice du droit d’asile.