APRÈS ART. 9	N°CL923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
SOUS-AMENDEMENT N°CL923
présenté par
M. Causse
à l’amendement n°CL863 de Janvier Caroline
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale