APRÈS ART. 41	N°CL927 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL927 (Rect)
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
« L’État se fixe comme objectifs d’élaborer des orientations pour la prise en compte des migrations climatiques et de renforcer sa contribution aux travaux internationaux et européens sur ce thème. Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, ces orientations et un plan d’actions associé.
« Ces actions permettront de renforcer les connaissances relatives aux déplacements liés au changement climatique, comme voulu par l’agenda pour la protection des déplacés environnementaux, et de mettre en place des actions à la hauteur des enjeux.
« Ces orientations prévoient notamment la mobilisation de programmes de recherche, la réalisation de travaux statistiques et de définitions, le concours à des initiatives européennes, des expérimentations sur les migrations cycliques, la contribution à la mise en place de mesures préventives ainsi que des réflexions portant sur le long terme (horizon 2050), en particulier quant à l’habitabilité des différentes zones géographiques du monde. Elles permettront l’évolution de nos programmes d’aide publique au développement pour mieux intégrer les problématiques d’anticipation des migrations climatiques, qui peuvent être reconnues comme des politiques d’adaptation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, tout en reprenant les objectifs et l’ambition de l’amendement CL520, vise à proposer une rédaction à la fois plus opérationnelle et plus prescriptive.