ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2018
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INTERDICTION PÊCHE ÉLECTRIQUE - (N° 715)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dénonce les accords internationaux favorisant les pays ne respectant pas la préservation des fonds marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Chine est de loin la première nation du monde en matière de pêche industrielle. Il convient d’adjoindre une réflexion sur la concurrence internationale à un texte qui cerne parfaitement les dangers de certains progrès techniques pour la mer.