ART. 3	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2018
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SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D’OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - (N° 717)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer aux écoles privées hors contrat de recruter un directeur disposant d’un parcours professionnel de 5 ans au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé les prive de la possibilité de recourir aux services de personnalités susceptibles de porter le projet pédagogique unique et original qui est leur raison d’être. Considérer, par exemple, qu’au seul motif qu’il ne disposerait pas de l’expérience requise, Xavier Niel ne serait pas en capacité de diriger l’école 42 qu’il a créée dans le 17e arrondissement de Paris est absurde. Cette disposition constitue clairement une entrave à la liberté pédagogique des écoles privées hors contrat. L’objet du présent amendement est donc de la supprimer.