AVANT ART. 16	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 759)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Degois, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 16
Supprimer la division et l’intitulé de la sous-section 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.