ART. 39	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 759)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Degois, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux deuxième et troisième alinéas »,
les mots :
« au deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : il s’agit de tenir compte de la rédaction adoptée en nouvelle lecture par le 13° du I de l’article 9 du projet de loi PACTE.