ART. 24	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 759)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme Degois, rapporteure
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ARTICLE 24
I. – Substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« ou un directeur général délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la possibilité pour le conseil d’administration ou le directoire de déléguer la réponse écrite à apporter, le cas échéant, à un actionnaire aux directeurs généraux délégués.