ART. PREMIER	N°CD120 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Adopté
AMENDEMENT N°CD120 (Rect)
présenté par
Mme Lasserre et M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« public »,
insérer les mots :
« et en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte d’ouverture à la concurrence de notre système ferroviaire visant à améliorer l’offre proposée aux voyageurs ainsi qu’aux chargeurs, il convient de garantir une représentation des usagers du rail aux sein s des instances de gouvernance d groupe public ferroviaire, et ce quelque soit la forme qu’il prendra suite à la ratification des ordonnances prévues par le présent projet de loi d’habilitation.
Tel est l’objet du présent amendement.