APRÈS ART. 8	N°CD135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD135
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de mesurer les risques psychosociaux à la SNCF.
II. – Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif de ces risques, et détermine leurs causes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis près d’un an, les syndicats de la SNCF s’inquiètent de l’état de santé de nombre de salariés, allant jusqu’à s’interroger sur l’existence d’un “syndrome SNCF” comme on a pu connaître un “syndrome France Telecom” au moment de la libéralisation et de la privatisation des télécommunications en France.
Outre les risques psychiques inhérents au travail de conducteur de train (qui expose à des accidents ou encore aux suicides de personnes sur les voies), la tentative de conversion de la SNCF vers une entreprise privée apte à faire face à un secteur concurrentiel expose les salariés à des risques psycho-sociaux qu’il convient de mesurer avant de poursuivre ce mouvement plus loin.