ART. 3	N°CD161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD161
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 3
A l’alinéa 1, après le mot :
« concurrence »,
insérer les mots :
« sans remettre en question le maintien des lignes les moins fréquentées du réseau ferroviaire lorsqu’elles sont reconnues essentielles pour la déserte des régions concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire recommande de « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». 
La mise en œuvre de ces préconisations aurait pour conséquence d’entraîner la disparition de nombreuses petites lignes qui assurent la desserte de territoires souvent enclavés.
Le présent amendement vise à demander à l’État de veiller à ce que l’ouverture à la concurrence n’entraîne pas la disparition de lignes qui, si elles ne sont pas rentables, sont pour autant essentielles à la desserte des territoires enclavés.