ART. PREMIER	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
___________________________________________________________________
NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Adopté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Djebbari, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« voie d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.