ART. PREMIER	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Djebbari, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.