ART. PREMIER	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Adopté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Djebbari, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de gestion des emplois des salariés »,
les mots :
« des salariés et de la gestion des emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.