ART. 2	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
___________________________________________________________________
NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Adopté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Djebbari, rapporteur
------------
ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« voie d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.