ART. 3	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 764)
Adopté
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Djebbari, rapporteur
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ARTICLE 3
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« attribués »
le mot :
« attribué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.