ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 85.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières années ont vu s’accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l’armée et de la police. La mise en place de l’opération Sentinelle en est selon nous l’exemple le plus probant. 
Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d’une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d’autre part, met à mal le caractère spécifique de l’action militaire. Ce faisant, elle fragilise les armées et les place dans des situations qui suscitent l’hostilité de toutes les populations auxquelles elles ont affaire, et rend toujours plus difficiles l’accomplissement de leurs missions.