ART. 2	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Straumann, M. Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cherpion, M. Pauget, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Brochand, M. Abad, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Poletti, M. Menuel, M. Viala, Mme Dalloz, M. Furst, Mme Genevard, M. Rémi Delatte, Mme Lacroute et Mme Le Grip
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :
« Compte tenu des spécificités qu’ils représentent, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la protection des ressources et de la préservation des richesses écologiques, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un enjeu stratégique pour la France. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dimension de la France d’Outre-mer mais aussi le cas particulier des T.A.A.F. est particulièrement absente du projet de loi alors que ces territoires et les ZEE représentent un enjeu stratégique majeur pour la souveraineté de la France mais aussi pour ses perspectives de développement.
En effet, ces espaces sont concernés par le développement de la piraterie et des trafics de marchandises et de personnes. En outre, ils sont aujourd’hui de formidables réservoirs de biodiversité et peuvent révéler demain des ressources qui seront durablement exploitées (énergies de substitution, algues, dessalement de l’eau de mer…).