ART. 16	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Parigi, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Viala, Mme Louwagie, M. Furst et M. Diard
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an avant leur terme »
les mots :
« chaque année, au plus tard le 30 juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’idée de mettre en place une expérimentation de recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade des corps de la catégorie B en dérogeant à l’article 19 de la loi n° 84 16 du 11 janvier 1984 afin de palier à une vacance temporaire d’emplois dans certaines régions est pertinente.
À titre d’exemple, parmi les zones d’expérimentations retenues figurent des Régions qui peuvent ne pas être attractives pour les fonctionnaires détenteurs du diplôme requis mais sur le territoire desquelles sont installées des personnes détentrices de l’un des diplômes ou titres requis.
Afin que le Parlement puisse pleinement mesurer l’efficacité de cette expérimentation, il convient que chaque année, il puisse obtenir des données chiffrées en terme d’effectif recruté.