ART. 2	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 414, après le mot :
« avère »,
insérer le mot :
« être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel nécessaire à la compréhension de l’alinéa.