ART. 32	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Masson et M. Vialay
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour principal objet de supprimer toutes les spécificités des contentieux susceptibles de survenir entre les pensionnés militaires pour invalidité et victimes de guerre. Il aura pour effet principal, outre d’alourdir les procédures à la charge des potentiels intéressés, de les priver d’interlocuteurs spécifiques plus à même d’apprécier leur situation.
 D’un point de vue plus général, il me parait particulièrement contradictoire de déclarer un soutien aux armées alors que l’on souhaite effacer des spécificités qui participent à la reconnaissance d’un statut particulier accordé à nos militaires, statut particulier hautement justifié par la nature de leurs devoirs et engagements devant la Nation.