ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 103, supprimer les mots :
« ou de contre-insurrection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure la « contre-insurrection » des missions de l’armée. En effet, cette notion confère aux armées une mission d’ingérence politique contraire au principe d’autodétermination des peuples que défend la France. Le terme même est contradictoire avec l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »  
Cette doctrine a été mise en application notamment en Indochine et en Algérie où elle a donné lieu à de nombreuses violations du droit. De plus son inefficacité à moyen terme est éprouvée, tant il est vrai que « les peuples n’aiment pas les missionnaires armés. » Enfin, entériner que les armées devraient pratiquer la contre-insurrection alors que leur mobilisation sur le territoire national est systématisé n’est pas sans susciter quelque inquiétude pour les libertés publiques.