ART. 4	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et de la défense et des forces armées seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT prévu par le présent article.