ART. 6	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’une sera mise en œuvre »
les mots :
« la première sera présentée au Parlement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celle-ci aura ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.