ART. 4	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Lagarde, M. Becht, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d’un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures n’est pas suffisante. Un débat sur ces questions doit être systématiquement engagé au sein des commissions permanentes compétentes du Parlement.