ART. 2	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, M. Vatin, M. Minot, M. Bony, Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Teissier, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Furst, M. Abad, Mme Levy, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lorion, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Reda, Mme Poletti, M. de la Verpillière et M. Pauget
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s’y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu’il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.