ART. 18	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Eliaou, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 18
Après le mot :
« communautaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir la compatibilité de la fonction de militaire en position d’activité avec le mandat de conseiller communautaire sans qu’un seuil puisse leur être appliqué.