ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Corbière
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 223, insérer les deux alinéas suivants :
« Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlements, discrimination et violences à caractère sexuel. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Des cellules d’écoute, dédiées aux situations de harcèlement ou de discriminations, sont créées, et produisent un bilan annuel. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place. 
« Le ministère des armées attache également une importance particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Outre les dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle prévus par le présent projet de loi de programmation militaire, il veille à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major et à l’École de guerre, avec l’objectif de doubler la part des femmes parmi les officiers généraux d’ici 2025. Le ministère des armées procède aussi à l’adaptation des uniformes, et notamment des coiffes, des personnels militaires féminins avant 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses discriminations affectent la société française. Il n’est pas concevable qu’elles épargnent les armées, aussi vigilantes soient-elles. C’est pourquoi cet amendement vise à fournir le cadre d’une action volontariste contre ces discriminations contraires à tous les principes de la République.